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Aménagement du territoire
La gestion de l’aménagement et du développement du territoire est l’un des principaux mandats de la MRC. La MRC de La Côte-de-Gaspé, comme toutes celles du Québec, est dans l’obligation depuis la mise en application de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.A.U.), de maintenir en vigueur, en tout temps, un schéma d’aménagement et de développement (SAD), en vertu de l’article 3.
Dossiers en cours en aménagement du territoire
Inventaire 2018 des émissions de gaz à effet de serre de la MRC de La Côte-de-Gaspé
Cet inventaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la MRC de La Côte-de-Gaspé (MRC) a été préparé conformément à la norme ISO 14064-1 : 2006 et aux exigences du Global Protocol For Community-Scale GHG Emissions, dans le cadre du programme Partenaires pour la protection du climat de la Fédération canadienne des municipalités. Cet inventaire est le premier réalisé par la MRC et devient donc l’année de référence pour le futur. Le total des émissions de GES découlant des activités, respectivement pour le secteur corporatif et le secteur de la collectivité, s’élève à 1 357 et 149 767 tonnes de CO2éq pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018. Cela correspond à 0,08 tonne de CO2éq par habitant pour les émissions corporatives et à 8,54 tonnes de CO2éq par habitant pour les émissions collectives.
Plan d’action de réduction des émissions de GES 2020-2030 de la MRC de La Côte-de-Gaspé
Ce plan d’action visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la MRC de La Côte-de-Gaspé a été préparé dans le cadre du programme Partenaires dans la protection du climat (PPC) mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Ce plan d’action a été réalisé suite à la réalisation de l’inventaire des émissions de GES de la MRC de La Côte-de-Gaspé pour l’année 2018. Les réductions d’émissions de GES découlant des actions à mettre en œuvre par la MRC, respectivement pour le secteur corporatif et le secteur de la collectivité, s’élèvent à 167 et 8 917 tonnes de CO2éq pour les actions qui seront mises en œuvre durant la période 2020-2030. Ces réductions représentent 12 % et 6 % des émissions de la MRC par rapport à 2018.
Le schéma d'aménagement et de développement (SAD) constitue le document officiel le plus important de la MRC en matière de planification. Il établit les lignes directrices de l’organisation physique du territoire d’une municipalité régionale de comté. Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l’ensemble des municipalités concernées, le gouvernement, ses ministères et ses mandataires. Le schéma est, avant tout, un document d’intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement durable.
Embouchure de la rivière St-Jean,
crédit photo : ricochetdesign.qc.ca
Le SAD, doit, entre autres, déterminer, les grandes orientations d’aménagement du territoire, les grandes affectations du territoire, les zones présentant un intérêt d’ordre historique, culturel, esthétique ou écologique ou encore des contraintes particulières. Le SAD doit également décrire et planifier l’organisation du transport terrestre.
Un document complémentaire doit également être joint au SAD pour établir des règles à être respectées par les règlements d’urbanisme des municipalités et justifiées par les interventions d’aménagement du schéma. Un plan d’action indiquant les étapes de mise en œuvre du schéma, les partenaires associés et les moyens prévus pour favoriser la coordination de leurs activités doit également être élaboré.
Essentiellement, le SAD permet :
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d’établir un consensus parmi les municipalités locales en ce qui concerne les enjeux strictement régionaux et intermunicipaux;
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d’assurer la concertation relative à des problèmes d’aménagement touchant plusieurs MRC voisines;
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d’assurer la conciliation entre les orientations et les projets gouvernementaux et municipaux;
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d’intégrer à l’aménagement du territoire des perspectives reliées au développement socioéconomique et à l’équilibre environnemental;
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de retenir une planification territoriale où l’aménagement et le développement seront liés de manière à réunir sur le territoire les conditions propres à une recherche de l’augmentation du niveau de vie (développement économique), tout en préservant et en mettant en valeur le milieu de vie (environnement social et culturel) et le cadre de vie des collectivités (environnement naturel et bâti);
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d’élaborer un ensemble de lignes directrices en matière d’aménagement du territoire que devront respecter les municipalités locales en adoptant des plans et des règlements d’urbanisme conformes. Celles-ci lieront le gouvernement, ses ministères et ses mandataires lorsqu’ils projetteront d’intervenir, et ce, dans le respect des mesures prévues à l’article 149 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) .
Le premier schéma d’aménagement de la MRC de La Côte-de-Gaspé est entré en vigueur en décembre 1991. En conformité avec les dispositions de la loi, la MRC doit réviser son schéma d’aménagement tous les cinq ans. En mars 2004, une version révisée du schéma d’aménagement et de développement a officiellement été adoptée par le gouvernement du Québec. La MRC est actuellement en train d’actualiser ce schéma.
Le schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR) est disponible en version papier au bureau de la MRC. Vous pouvez également consultez la version numérique du Schéma d'aménagement et de développement révisé #03-109 (incluant 33e modification 25-05-2023 - règlement 22-219).
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