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Gestion des cours d'eau
Depuis 2006, la MRC voit à l'entretien et la gestion des cours d'eau sur son territoire. À cet effet, elle a adopté une politique de gestion des cours d'eau.
Depuis le 1er janvier 2006, les MRC du Québec se sont vues confier sous leur juridiction exclusive la responsabilité de la gestion et de l’entretien des cours d’eau de leur territoire en vertu des articles 103 à 108 de la Loi sur les compétences municipales (L.C.M.).
En vertu de ces compétences, la MRC doit réaliser les travaux requis pour rétablir l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens (article 105, L.C.M.). La MRC a également la responsabilité de réaliser les travaux d’aménagement des cours d’eau à la charge des personnes qui en bénéficient.
Les cours d’eau situés entre deux municipalités locales, ou en partie dans une municipalité locale et en partie dans une autre, qui traversent ou séparent deux municipalités locales ou plus, qui touchent plus d’une MRC, ainsi que les cours d’eau locaux qu’elle déclare par résolution ou procès-verbal être de comté sont également considérés sous la juridiction de la MRC. La municipalité régionale de comté doit donc s’assurer de l’entretien de tous ces cours d’eau.
Afin de faciliter la gestion des cours d’eau, la MRC de La Côte-de-Gaspé a adopté une politique de gestion propre à son territoire.
Consultez les documents relatifs à la gestion des cours d’eau en cliquant sur les hyperliens suivants :
Politique relative à la gestion des cours d’eau (PDF)
Annexe A – Travaux de nettoyage (PDF)
Annexe B – Demande formelle (PDF)
Annexe C – Analyse (PDF)
Annexe D – Entretien (PDF)
Annexe E – Aménagement (PDF)
Annexe F – Conformité des travaux (PDF)
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