Avis public en cours

• Règlement 19-210 : Règlement décrétant un emprunt de 1 000 000 $ pour l'acquisition du terrain et des bâtiments situés au 298 et 298-A, boulevard de York Sud à Gaspé

• Règlement 19-208 : Règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de La Côte-de-Gaspé # 03-109 (ajuster les limites de l'affectation urbaine de Cloridorme et modifier les conditions d'émission de permis de construction pour certains terrains nécessitant un droit de passage sur l'emprise du propriétaire de la voie ferrée

• Projet de règlement 19-209 : Règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de La Côte-de-Gaspé # 03-109 (assemblée publique de consultation)

• Règlement 19-207 : Règlement modifiant le règlement 17-201: Règlement relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de La Côte-de-Gaspé

• Règlement 19-206 : Règlement relatif aux modalités de publication des avis publics

• Ventes pour taxes, Cloridorme, 9 mai 2019 (PDF)