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• Règlement 22-216 : Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la MRC de La Côte-de-Gaspé et règlement abrogeant les règlements #12-178 et #18-205

• Règlement 21-214 : Règlement décrétant la création du Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale 

• Projet de règlement 22-216 : Projet de règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la MRC de La Côte-de-Gaspé et rèeglement abrogeant les règlements 12-178 et 18-206

• Projet de règlement 22-215 : Projet de règlement modifiant le schéma d'aménagement et de révisé de la MRC de La Côte-de-Gaspé (consultation publique)

• Adoption du calendrier des réunions régulières de la MRC pour 2022

• Dépôt du rôle triennal de l'évaluation foncière de la MRC de La Côte-de-Gaspé (TNO) pour les années 2022-2023 et 2024

• Avis public - Entrée en vigueur du règlement # 21-212 : Règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de La Côte-de-Gaspé # 03-109

• Promulgation de règlement # 21-213 : Règlement sur la gestion contractuelle