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• Assemblée publique de consultation pour le projet de règlement 22-219

• Adoption du calendrier des réunions régulières de la MRC pour 2023

• Adoption du règlement 22-218 : Règlement décrétant l'adoption du Plan de gestion des matières résiduelles 2022-2029

• Projet de règlement 22-218 : Règlement décrétant l'adoption du Plan de gestion des matières résiduelles 2022-2029

• Avis public : Entrée en vigueur du règlement 22-215 : Règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de La Côte-de-Gaspé # 03-109

• Règlement 22-217 : Règlement sur la politique de remboursement des frais de déplacement et autres frais inhérents et règlement abrogeant le règlement #10-167

• Règlement 22-216 : Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la MRC de La Côte-de-Gaspé et règlement abrogeant les règlements #12-178 et #18-205

• Règlement 21-214 : Règlement décrétant la création du Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale