Rivière St-Jean

Rivière St-Jean

Crédit photo : ricochetdesign.qc.ca

Gestion des cours d'eau sous la juridiction de la MRC

Depuis le 1er janvier 2006, les MRC du Québec se sont vues confier sous leur juridiction exclusive la responsabilité de la gestion et de l’entretien des cours d’eau de leur territoire en vertu des articles 103 à 108 de la Loi sur les compétences municipales (L.C.M.).

 

En vertu de ces compétences, la MRC doit réaliser les travaux requis pour rétablir l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens (article 105, L.C.M.). La MRC a également la responsabilité de réaliser les travaux d’aménagement des cours d’eau à la charge des personnes qui en bénéficient.

Les cours d’eau situés entre deux municipalités locales, ou en partie dans une municipalité locale et en partie dans une autre, qui traversent ou séparent deux municipalités locales ou plus, qui touchent plus d’une MRC, ainsi que les cours d’eau locaux qu’elle déclare par résolution ou procès-verbal être de comté sont également considérés sous la juridiction de la MRC. La municipalité régionale de comté doit donc s’assurer de l’entretien de tous ces cours d’eau.

 

Afin de faciliter la gestion des cours d’eau, la MRC de La Côte-de-Gaspé a adopté une politique de gestion propre à son territoire.

 

Consultez les documents relatifs à la gestion des cours d’eau en cliquant sur les hyperliens suivants :

 

Politique relative à la gestion des cours d’eau (PDF)

Annexe A – Travaux de nettoyage (PDF)

Annexe B – Demande formelle (PDF)

Annexe C – Analyse (PDF)

Annexe D – Entretien (PDF)

Annexe E – Aménagement (PDF)

Annexe F – Conformité des travaux (PDF)

Règlement #14-184 : Régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC 

 

Pour plus d’informations sur la gestion des cours d’eau, contactez Pascal Caron-Savard, aménagiste  au (418) 368-7000, poste 232 ou monsieur Nicolas Ste-Croix, technicien en géomatique au (418) 368-7000, poste 227.

MRC de La Côte-de-Gaspé

298-A, boulevard York Sud

Gaspé (Québec) G4X 2L6

418 368-7000

mrc@cotedegaspe.ca

 

© MRC de La Côte-de-Gaspé

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