Documents en ligne

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Informations, formulaires, outils... au bout des doigts

Formulaire unique de demande de soutien financier

(PDF à enregistrer AVANT de compléter)

Politiques d'investissement et de soutien

Programme d'aide financière pour la remise en culture des friches (PDF)

Formulaire (Word)

Politique de soutien aux entreprises (PDF)

Fonds de soutien à l'entrepreneuriat

Fonds de soutien à l'investissement

Fonds de soutien à l'émergence de projet

Fonds de soutien à la commercialisation

Politique de soutien à la ruralité (PDF)

Fonds de soutien aux projets structurants

Fonds des municipalités

Fonds de soutien aux projets régionaux

Fonds conjoncturel

Fonds de soutien à l'expertise externe

Politique de soutien à la culture (PDF)

Fonds de développement culturel

Politique de soutien aux événements et activités socio-économiques (PDF)

Fonds de soutien aux événements et activités socio-économiques

 

Guides et outils

  • Guide de démarrage (PDF)

  • Les 7 étapes pour démarrer (PDF)

  • Plan d'affaires - entreprise privée PDF ou Word

  • Plan d'affaires - coût du projet et budget (Excel)

  • Plan d'affaires - entreprise d'économie sociale (PDF)

  • Business Plan - private company (PDF)

  • Business Plan - cash flow forecast (Excel)

 

 

Études

 

Liste des contrats 2021

 

Politiques et orientations

Fonds régions et ruralité, volet 2 - Soutien à la compétence de développement local et régional

Rapport annuel d'activités 2021

Priorités d'intervention 2022-2023

Fonds régions et ruralité, volet 3 - Projets « Signature Innovation »

Rapport d'utilisation des sommes 2021-2022

 

Fonds régions et ruralité, volet 4 - Soutien à la vitalisation

Cadre de vitalisation

Règles de fonctionnement du comité de vitalisation

Rapport d'utilisation des sommes 2020-2021

Rapport d'utilisation des sommes 2021-2022

Plan d'intervention et affectation des ressources d'Accès entreprise Québec (PDF)

Politique de gestion contractuelle 2021 (PDF)

 

Politique culturelle (PDF - français)

 

Cultural Policy (PDF - english)

Rapport d'activités 2019-2020 dans le cadre du Fonds de développement des territoires (FDT)

Procès-verbaux et calendrier des réunions

Avis public