Plan régional des milieux humides et hydriques
(PRMHH)
Le 18 mai 2022, le conseil de la MRC de La Côte-de-Gaspé a adopté la version finale de son PRMHH. Il a été approuvé par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) et il est entré en vigueur le 16 décembre 2024.
Cliquez sur le document pour le consulter, ou suivez ce lien : Plan régional des milieux humides et hydrique (PRMHH)
Qu'est-ce qu'un milieu humide ou hydrique ?
La définition de milieux humides et hydriques selon la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) est la suivante : « […] lieux d’origine naturelle ou anthropique qui se distinguent par la présence d’eau de façon permanente ou temporaire, laquelle peut être diffuse, occuper un lit ou encore saturer le sol et dont l’état est stagnant ou en mouvement. Lorsque l’eau est en mouvement, elle peut s’écouler avec un débit régulier ou intermittent. Un milieu humide est également caractérisé par des sols hydromorphes ou une végétation dominée par des espèces hygrophiles. »
Ainsi, des milieux humides et hydriques peuvent être :
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un lac, un cours d’eau, y compris l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent et les mers qui entourent le Québec;
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les rives, le littoral et les plaines inondables des milieux cités au point précédent;
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un étang, un marais, un marécage et une tourbière.
Les éléments suivants ne sont pas considérés comme des milieux humides ou hydrique :
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les fossés de voies publiques ou privées;
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les fossés mitoyens;
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les fossés de drainage.
Rivière Darthmouth. Crédit photo : Pascal Caron-Savard
Rive du St-Laurent, Rivière-au-Renard. Crédit photo : Da Média
Embouchure de la rivière St-Jean, Gaspé. Crédit photo : Charles Bilodeau
Chute au Parc national Forillon. Crédit photo : Jean-Guy Béliveau
Mieux comprendre pour mieux protéger notre territoire
Un PRMHH est un document de réflexion stratégique qui vise à intégrer la conservation des milieux humides et hydriques (MHH) à la planification de l’aménagement du territoire, en favorisant un développement durable et structurant. Il ne constitue pas en soit un règlement applicable. Le PRMHH s’applique aux milieux humides situés sur des terres de domanialité privée et aux portions du domaine hydrique de l’état contigu aux terres de domanialité privée. La réalisation d’un PRMHH est une obligation légale en vertu de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l'eau et des milieux associés.
Nos milieux humides et hydriques nous rendent des services écologiques essentiels:
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Sécurité et résilience : Les milieux humides atténuent les inondations en accumulant les surplus d’eau et les bandes riveraines protègent contre l’érosion côtière.
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Qualité de l’eau : Filtration naturelle de l’eau et protection de nos sources d’eau potable.
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Biodiversité : Maintien d’habitats sains pour la faune et la flore, incluant nos rivières à saumon.
Les milieux humides, principalement composés de marécages arborescents et de tourbières boisées minérothophes, occupent seulement 6,4 % des terres privées de la MRC.
Photo : marécage arborescent non soumis au débordement. Crédit : Jean Gaudet
La conservation
Le PRMHH présente une stratégie de mise en œuvre pour assurer la conservation des MHH. La conservation est un ensemble de pratiques qui vise la préservation de la biodiversité, le rétablissement d’espèces ou le maintien de services écologiques au bénéfice des générations actuelles et futures.
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Protection : ensemble de moyens visant à maintenir l’état et la dynamique naturels des écosystèmes et à prévenir ou atténuer les menaces à la biodiversité.
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Utilisation durable : utilisation d’une ressource biologique ou d’un service écologique ne causant pas ou peu de préjudices au milieu ou à l’environnement, ni d’atteinte importante à la biodiversité.
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Restauration/création : ensemble d’actions visant, à terme, à rétablir un caractère plus naturel à un écosystème dégradé ou artificialisé, quant à sa composition, sa structure, sa dynamique et ses fonctions écologiques.
Superficies vouées à la protection et à l’utilisation durable
Le PRMHH est le résultat d'un diagnostic rigoureux divisé en sept unités géographiques d'analyse. Une superficie d’environ 33,4 km² de milieux humides et hydriques en terres privées sont sujets à des engagement de conservation, dont par exemple ceux situés :
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à certains tronçons de côte de terrasse de plage et flèches littorales;
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dans les aires de protection d’eau potable;
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dans le corridor Forillon et aux abords du parc national de Forillon;
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à l’embouchure de la rivière de l’Anse au Griffon;
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aux embouchures et en amont des rivières à saumon Dartmouth, York et Saint-Jean;
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le long du ruisseau Seal Cove à Douglastown en dehors des lots d’inclusions agricoles;
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au lac Porphyre et son ruisseau du même nom.
Nos actions prioritaires
Le PRMHH comprend un plan d’action et des mesures de suivi. Le plan d’action, qui s'échelonne sur dix ans, découle d’efforts de concertation et d’ateliers de travail avec les acteurs locaux et environnementaux.
La stratégie de la MRC repose sur quatre piliers concrets :
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Planification et réglementation : Par exemple : Création de nouvelles affectations de «Conservation» (stricte ou avec modalités) au schéma d’aménagement. Élargissement des bandes riveraines jusqu’à 60 mètres pour certaines rivières à saumons (Dartmouth, York, Saint-Jean), en aval à partir de la côte des hautes marées centenaires, en amont jusqu’aux terres publiques.
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Acquisition de connaissances : Études sur l'état des côtes, milieux humides, bandes riveraines et ponceaux.
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Sensibilisation : Accompagnement des citoyens et formation des responsables des permis pour une meilleure protection locale.
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Restauration et création : Identification de 3,5 km² de sites pour la restauration (rives, contrôle des espèces envahissantes) et de 0,4 km² pour la création de nouveaux milieux humides.
Pour la période 2025-2028, la MRC a reçu et recevra des versements d’aide financière pour la mise en œuvre de son PRMHH et de son plan d’action afin d’atteindre nos objectifs de conservation.
Cliquez sur la carte interactive pour visualiser les informations géographiques concernant le PRMHH de La MRC de La Côte-de-Gaspé, incluant notamment les surfaces avec des actions prévues au PRMHH, les milieux humides et hydriques d'intérêts pour la protection intégrale et pour l’utilisation durable, les secteurs visés pour la création de milieux humides et hydriques.
Vous pouvez également suivre ce lien : https://arcg.is/CfeHK0
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