top of page
Regim (52 of 186) Credit_ReGIM_LowRes.jpg

Transport

Dans La Côte-de-Gaspé, les services de transports collectifs sont assurés par des organisations telles que la Régie intermunicipale de transport Gaspésie-îles-de-la-Madeleine (RÉGÎM).

Taxes sur l'immatriculation (TIV)

Entrée en vigueur de la mesure

​

En vertu du Règlement sur l’imposition d’une taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade (R.V.Q. 3313), une taxe sur l’immatriculation des véhicules (TIV) sera perçue sur le territoire de La Côte-de-Gaspé à compter du 1er janvier 2027.

​

Cette mesure vise à assurer le maintien et la pérennité des services de transport collectif et adapté offerts sur le territoire.

​

​

Montant de la taxe

​

À compter du 1er janvier 2027, la taxe sera fixée à 30$ par véhicule de promenade immatriculé.

​

Cette contribution est remise au ministère des Transports et de la Mobilité durable, qui la redistribue ensuite à l’organisme responsable des services de transport collectif et adapté sur le territoire, soit la Régie intermunicipale de transport Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (RÉGÎM).

 

Comme les avis de renouvellement sont transmis environ un mois avant l’échéance de l’immatriculation, la perception de cette taxe pourrait débuter dès novembre 2026 pour certains citoyens.

​

​

Mode de perception

​

La TIV sera perçue par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) lors de l’immatriculation ou du renouvellement de l’immatriculation des véhicules de promenade visés.

​

Cette taxe apparaîtra directement sur l’avis de renouvellement et s’ajoutera aux frais déjà exigés, incluant la contribution au transport en commun.

​

​

Citoyens concernés

 

La taxe s’applique aux propriétaires d’un véhicule de promenade dont l’adresse inscrite au registre de la SAAQ se trouve sur le territoire de La Côte-de-Gaspé.

 

​

À quoi serviront les sommes recueillies ?

​

L’ensemble des revenus sera réinvesti dans le maintien et le développement des services de transport collectif et adapté de la région.

Concrètement, ces sommes permettront de :

  • Maintenir les services existants;

  • Répondre à l’augmentation des besoins de déplacement;

  • Préserver l’accès aux services essentiels;

  • Améliorer l’accessibilité au transport adapté;

  • Soutenir la mobilité des travailleurs, des étudiants, des aînés et des personnes à mobilité réduite.

 

 

Une mesure déjà utilisée ailleurs au Québec

 

La MRC de La Côte-de-Gaspé n’est pas la première à recourir à une taxe sur l’immatriculation pour financer les services de transport collectif.

​

Plusieurs municipalités et MRC utilisent déjà cet outil afin de soutenir le financement de leur réseau de transport.

 

Comparaison des taxes sur l’immatriculation en vigueur au Québec (2026)

  • MRC de La Rivière-du-Nord : 37,70 $

  • Ville de Sherbrooke : 34,75 $ (93,75 $ à compter du 1er janvier 2027)

  • Ville de Québec : 61,10 $ (93 $ à compter du 1er janvier 2027)

  • Ville de Gatineau : 90 $

  • Communauté métropolitaine de Montréal : 153,45 $

  • MRC du Val-Saint-François, des Sources et de Coaticook : 35 $ à compter du 1er janvier 2027

 

Avec une contribution annuelle de 30 $ par véhicule, la mesure appliquée dans La Côte-de-Gaspé figure parmi les plus modestes au Québec.

​

​

Renseignements supplémentaires

​

Pour toute question concernant la taxe sur l’immatriculation des véhicules sur le territoire de La Côte-de-Gaspé (territoire visé, montant de la taxe, indexation annuelle, etc.), veuillez communiquer avec la RÉGÎM au 1 877 521-0841.

​

Pour toute question relative à votre avis d’immatriculation, au renouvellement de celui-ci ou au paiement de la taxe (modes de paiement, frais de retard, annulation d’immatriculation, etc.), veuillez communiquer avec la SAAQ au 1 800 361-7620.

​​

FAQ | Taxe sur l'immatriculation des véhicules (TIV)

​

Qu'est-ce que la TIV ?

​

La taxe sur l'immatriculation des véhicules est une contribution annuelle ajoutée au renouvellement de l'immatriculation de certains véhicules de promenade afin de financer les services de transport collectif et adapté.

​

​​​

Quel sera le montant de la taxe ?

​

La contribution sera de 30 $ par véhicule de promenade.

​​

​

​Quand entrera-t-elle en vigueur ?

​

La mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2027.

​​Mais comme les avis de renouvellement sont transmis environ un mois avant l’échéance de l’immatriculation, la perception de cette taxe pourrait débuter dès novembre 2026 pour certains citoyens.

​​

​

​Qui percevra la taxe ?

​

La taxe sera perçue par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) lors du renouvellement de l'immatriculation. Les revenus seront ensuite versés à l’organisme responsable des services de transport collectif et adapté sur le territoire, soit la Régie intermunicipale de transport Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (RÉGÎM).

​

​

Quels véhicules sont visés ?

​

La mesure s'appliquera à la majorité des véhicules de promenade, notamment :

  • ​Automobiles;

  • VUS;​

  • Minifourgonnettes;​

  • Véhicules récréatifs.

​

**Pour plus d'information concernant les véhicules visés par la TIV, consultez le site de la SAAQ à ce sujet.

Lien :

​

​

Je n'utilise jamais les services de la RÉGÎM, pourquoi devrais-je payer ?

​

Comme plusieurs services publics essentiels, le transport collectif profite à l'ensemble de la communauté, même aux personnes qui ne l'utilisent pas directement. Il permet à des travailleurs de se rendre à leur emploi, à des étudiants de poursuivre leurs études, à des personnes âgées d'accéder aux soins de santé et à des citoyens de demeurer actifs dans leur milieu. Ces déplacements contribuent à la vitalité économique et sociale de la région.

​

​

À quoi serviront exactement les revenus ?

​

Les sommes recueillies serviront exclusivement au maintien et à l’optimisation des services de transport collectif et adapté sur le territoire.

​

​

Où puis-je obtenir plus d'information ?

 

Les citoyens sont invités à consulter le site web de la RÉGÎM ou à communiquer avec l'équipe pour toute question concernant la mise en œuvre de la mesure.

​

 

EN BREF

 

​

Entrée en vigueur : 1er janvier 2027

​

Contribution : 30 $ par véhicule

​

Objectif : assurer la pérennité des services de transport collectif et adapté

bottom of page