Transport

Entrée en vigueur de la mesure

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En vertu du Règlement sur l’imposition d’une taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade (R.V.Q. 3313), une taxe sur l’immatriculation des véhicules (TIV) sera perçue sur le territoire de La Côte-de-Gaspé à compter du 1er janvier 2027.

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Cette mesure vise à assurer le maintien et la pérennité des services de transport collectif et adapté offerts sur le territoire.

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Montant de la taxe

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À compter du 1er janvier 2027, la taxe sera fixée à 30$ par véhicule de promenade immatriculé.

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Cette somme s’ajoute à la contribution au transport en commun de 30$ déjà perçue par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) lors du renouvellement de l’immatriculation. Cette contribution est remise au ministère des Transports et de la Mobilité durable, qui la redistribue ensuite à l’organisme responsable des services de transport collectif et adapté sur le territoire, soit la Régie intermunicipale de transport Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (RÉGÎM).

Comme les avis de renouvellement sont transmis environ un mois avant l’échéance de l’immatriculation, la perception de cette taxe pourrait débuter dès novembre 2026 pour certains citoyens.

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Mode de perception

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La TIV sera perçue par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) lors de l’immatriculation ou du renouvellement de l’immatriculation des véhicules de promenade visés.

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Cette taxe apparaîtra directement sur l’avis de renouvellement et s’ajoutera aux frais déjà exigés, incluant la contribution au transport en commun.

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Citoyens concernés

La taxe s’applique aux propriétaires d’un véhicule de promenade dont l’adresse inscrite au registre de la SAAQ se trouve sur le territoire de La Côte-de-Gaspé.

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À quoi serviront les sommes recueillies ?

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L’ensemble des revenus sera réinvesti dans le maintien et le développement des services de transport collectif et adapté de la région.

Concrètement, ces sommes permettront de :

• Maintenir les services existants;

• Répondre à l’augmentation des besoins de déplacement;

• Préserver l’accès aux services essentiels;

• Améliorer l’accessibilité au transport adapté;

• Soutenir la mobilité des travailleurs, des étudiants, des aînés et des personnes à mobilité réduite.

Une mesure déjà utilisée ailleurs au Québec

La MRC de La Côte-de-Gaspé n’est pas la première à recourir à une taxe sur l’immatriculation pour financer les services de transport collectif.

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Plusieurs municipalités et MRC utilisent déjà cet outil afin de soutenir le financement de leur réseau de transport.

Comparaison des taxes sur l’immatriculation en vigueur au Québec (2026)

• MRC de La Rivière-du-Nord : 37,70 $

• Ville de Sherbrooke : 34,75 $ (93,75 $ à compter du 1er janvier 2027)

• Ville de Québec : 61,10 $ (93 $ à compter du 1er janvier 2027)

• Ville de Gatineau : 90 $

• Communauté métropolitaine de Montréal : 153,45 $

• MRC du Val-Saint-François, des Sources et de Coaticook : 35 $ à compter du 1er janvier 2027

Avec une contribution annuelle de 30 $ par véhicule, la mesure appliquée dans La Côte-de-Gaspé figure parmi les plus modestes au Québec.

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Renseignements supplémentaires

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Pour toute question concernant la taxe sur l’immatriculation des véhicules sur le territoire de La Côte-de-Gaspé (territoire visé, montant de la taxe, indexation annuelle, etc.), veuillez communiquer avec la RÉGÎM au 1 877 521-0841.

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Pour toute question relative à votre avis d’immatriculation, au renouvellement de celui-ci ou au paiement de la taxe (modes de paiement, frais de retard, annulation d’immatriculation, etc.), veuillez communiquer avec la SAAQ au 1 800 361-7620.

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